Chien fugueur : que dit la loi ?

Le chien fugueur est un animal qui n’est plus sous le contrôle du propriétaire. Dans un cas comme celui-là, c’est dangereux. Que ce soit pour l’animal ou pour les personnes qui sont situées à proximité.

Dès lorsqu’un chien est enregistré avec un propriétaire, ce dernier doit le nourrir, l’éduquer et le dresser pour qu’il soit obéissant et évite des situations embarrassantes. Le propriétaire d’un chien est aussi une personne responsable de tous les actes de son chien. C’est-à-dire si l’animal a causé un accident et que cela est prouvé, alors, le propriétaire devra régler tous les frais.

La notion de chien fugueur est assez complexe à prendre en considération. Il y a de nombreux points qu’il ne faut pas négliger. La loi est particulièrement vicieuse sur de nombreux points. La solution pour éviter qu’un tel cas se produise est toute connue : il faut placer un collier anti fugue sur le chien avec l’installation d’une clôture anti fugue. Ces deux éléments ont été testés par la rédaction afin d’apporter des solutions efficaces face à ce type de phénomène. Ce n’est pas évident à choisir le bon produit. Les caractéristiques ne sont pas les mêmes. Ces articles sont là pour vous apporter des conseils. Vous retrouverez des astuces dans le guide d’achats que nous avons spécialement rédigé pour vous.

La loi et les chiens fugueurs

Le Code Rural précise qu’un chien « est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître. Le chien est considéré comme fugueur lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant les 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation ». Dans cet extrait de Code Rural, le terme divagation signifie l’action d’errer çà et là, en dehors du lieu où l’animal devrait être.

Quand un chien est situé à plus de 100 mètres de vous, même en totale vision, alors vous serez passible d’une amende. Tout chien possède une adresse qui lui est propre. Si ce dernier n’est pas à cet endroit précis, alors, le chien va être en situation de divagation. Vous serez tenu pour responsable de tous les dommages qu’il aura créés, s’il en a causé quelques-uns.

Le chien peut aussi être ramassé par des personnes de la Municipalité. De ce fait, il pourra être conduit à la fourrière et c’est parfaitement légal. Le chien pourra être récupéré par son propriétaire par la suite, à la simple condition que le maître du chien ait payé tous les frais de fourrière.

Tous les chiens qui sortent d’un élevage en 2019 doivent être, soit pucés, soit tatoués. Ils contiennent un numéro qui va permettre de les identifier sans problème. Le propriétaire du chien sera contacté par la suite pour être informé que son chien est situé à la fourrière, et qu’il pourra le récupérer en échange d’une certaine somme. Cette méthode est aussi un moyen de lutter contre le vol ou les litiges.

Afin d’éviter de vous retrouver dans une telle situation inconfortable, il existe la clôture et le collier anti fugue. Ce sont des systèmes pratiques qui vont délimiter une zone, dans laquelle le chien ne pourra pas s’échapper. S’il s’approche d’une des limites de l’espace clôturé, il va avoir un premier bip sonore. Celui-ci va se transformer en une légère décharge électrique pour créer une sensation désagréable et l’obliger à partir. Vous en trouverez différents exemplaires sur notre site internet.